Conditions générales
Cadre clair et transparent régissant les projets et accompagnements réalisés par Lorion selon le Code des obligations suisse.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lorion (entreprise individuelle, titulaire Loris Imbrogno, Suisse) et ses clientes et clients (ci-après « le Client ») pour l’ensemble des prestations relatives aux sites web, à la publicité en ligne, au développement logiciel, à l’automatisation par IA, aux visites virtuelles 360° ainsi qu’à l’infrastructure informatique et Wi-Fi sur place.
Tout accord particulier figurant dans une offre écrite confirmée prévaut sur les présentes CGV.
2. Premier échange, offre et réalisation par étapes
Le premier échange d’environ 30 minutes est gratuit et sans engagement. Sur cette base, Lorion établit une offre écrite claire en francs suisses (CHF) définissant précisément le périmètre des prestations.
Le contrat est conclu dès confirmation écrite ou par e-mail de l’offre par le Client. Les projets d’envergure sont structurés en étapes claires afin que le Client connaisse toujours le livrable et le prix fixe avant chaque phase.
3. Exécution, collaboration et réseau partenaire
Lorion exécute les prestations convenues avec soin et selon les règles de l’art. Pour certaines prestations spécialisées (comme les prises de vue 360° réalisées avec Tourenwerk), Lorion peut faire appel à des partenaires éprouvés tout en restant l’interlocuteur central du Client.
Le Client met à disposition en temps utile les éléments nécessaires (textes, logos, visuels, tarifs ou accès requis) et vérifie les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable.
4. Demandes d’évolution et prestations complémentaires
Toute demande dépassant le périmètre défini dans l’offre initiale fait l’objet d’une information transparente et d’un prix fixe complémentaire soumis à l’accord préalable du Client avant exécution.
5. Livraison, vérification et réception
À l’issue du projet ou d’une étape convenue, Lorion remet les livrables pour vérification commune et forme si souhaité l’équipe du Client. Le Client dispose de 10 jours ouvrables pour signaler par écrit d’éventuels défauts. Sans avis motivé dans ce délai ou dès la mise en exploitation productive, la prestation est réputée acceptée.
6. Rémunération, conditions de paiement et frais tiers
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) selon l’offre individuelle. Sauf accord contraire, les factures sont payables nettes dans un délai de 14 jours. Un acompte à la commande ainsi qu’une facturation par étapes peuvent être prévus.
Les frais récurrents d’opérateurs tiers (noms de domaine, hébergement web, messagerie, licences logicielles et budgets publicitaires Google Ads ou réseaux sociaux) sont indiqués de manière transparente et facturés directement via les comptes ouverts au nom du Client.
7. Droits d’utilisation, domaines, comptes et données
Après règlement intégral du prix convenu, le Client acquiert le droit illimité dans le temps et l’espace d’utiliser les sites, contenus, designs et configurations développés sur mesure pour son activité.
Les noms de domaine, boîtes e-mail, comptes publicitaires et données clients appartiennent pleinement au Client, qui reçoit l’ensemble des accès administrateur.
Les composants techniques réutilisables ainsi que les plateformes propres de Lorion Labs (telles que TheraMatch) demeurent la propriété intellectuelle de Lorion. Sauf accord contraire écrit, Lorion peut mentionner le projet réalisé à titre de référence.
8. Accompagnement continu facultatif et résiliation
Lorsqu’un suivi régulier (maintenance web, gestion de campagnes ou support informatique) est convenu, il peut être résilié par écrit ou par e-mail par chacune des parties moyennant un préavis d’un mois pour la fin d’un mois civil, sauf accord particulier.
9. Garantie, responsabilité et confidentialité
Lorion corrige gratuitement dans un délai raisonnable tout défaut technique avéré signalé par écrit dans les 60 jours suivant la réception, hors modifications effectuées par des tiers ou pannes d’opérateurs externes.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Lorion est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects, perte de gain ou perte de données sans sauvegarde convenue est exclue. Les deux parties respectent la confidentialité et la nLPD suisse.
10. Droit applicable et for juridique
Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne.
Le for exclusif est au siège de Lorion en Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.